Statuts et Règlement intérieur

Pour une organisation ambitieuse et innovante

Révision des statuts de la COMEPRO

La Coopérative des Professionnels des Métiers souhaite faire évoluer ses dispositions statutaires pour être en phase avec les mutations de l'environnement en vue de son adaptation aux nouveaux enjeux. Cela se traduit par la signature d'un partenariat entre COMEPRO Gabon et UNICOM NETWORK CAMEROUN d'une part, et la visite de l'administrateur permanent au siège de l'OAPI d'autre part.

Cette vision dynamique de nos ambitions, il était aussi important de fiare ressortir la nature juridique de COMEPRO en la définissant. A la suite de ces précisions liminaires apportées sur le contexte de modification des statuts qui n'ont jamais été modifiés, il convient d'appréhender les principales articulations du présent projet

Le projet de satut comprend dix-sept(17) articles, répartis en sept (07) grands titres structurés de la manière suivante

Les Grands titres

T I T R E - I

Forme-Dénomination-Objet-Siège-Durée

Des précisions ont été apportées sur la définition de notre organisation, laquelle conserve sa dénomination. Son domaine d'intervention a été redéfini.

T I T R E - II

Adhésion-Démissions-Exclusions

La Coopération des Professionnels des Métiers est consitué des personnes physiques partageant la même vision. Toute adhésion à COMEPRO implique le respect des statuts, du règlement intérieur et de la charte d'éthique et des valeurs.
Les nouveaux membres qui seront admis en cours d'année devront s'acquitter du paiement des droits d'entrée et des cotisaitons à partir du trimestre de leur adhésion.

T I T R E - III

Des organes et du fonctionnement

COMEPRO est administrée par trois (03) organes que sont : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Adminstration et le Comité de Gestion.
L'Assemblée Générale est l'instance de décision et d'orientation qui s'impose à tous les membres.
Le Conseil d'Administration est l'organe de suivi et de contrôle permanent
Le Comité de Gestion est l'organe de gestion, d'exécution et de propositions de COMEPRO

T I T R E - IV

Des cotisations

Les ressources de COMEPRO restent principalement constituées des cotisations de ses membres et des recettes des services particuliers qu'elle peut créer.

T I T R E - V

Des moyens d'action

Les dispositions du règlement intérieur précisent les conditions de mise en oeuvre d'un plan d'action qui doi têtre validé par l'assemblée générale avant son exécutio npar le comité de gestion.

T I T R E - VI

Des motifs et sanctions disciplinaires

Cette partie précise les raisons des sanctions disciplinaires prises à l'endroit de tout membre ayant les dispositions statutaires et réglémentaires